J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04119

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005065X



Par délibération en date du 29 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Objectif jeunes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Zygomar pendant les périodes du 6 au 12 mars 2000, du 3 au 9 avril 2000 et le 22 avril 2000 :
Site : Perpignan (66) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 96,1 MHz.